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Préambule
Cette page contient le texte intégral de l'exposition originale. Seuls les hyperliens ont été ajoutés sur quelques termes.
Un territoire à partager
Les seigneuries
À partir de 1626, le partage du sol en Nouvelle-France se fait selon le système seigneurial. Inspiré du régime féodal européen, ce système découpe le territoire en seigneuries, de grandes étendues de terres généralement situées sur les rives du Saint-Laurent et de ses principaux affluents.
Celles-ci sont souvent octroyées à des nobles, des institutions religieuses, des officiers ou des administrateurs civils. En devenant propriétaires d'une seigneurie, ces individus reçoivent le titre de seigneur et les fonctions qui s'y rapportent. Notamment, le seigneur a l'obligation de concéder des lots de 3 x 30 arpents à tout colon qui le demande. En retour, ces paysans et ces fermiers nommés censitaires doivent cultiver le sol, habiter sur leur lot et payer des redevances ou cens (une forme de loyer) au seigneur.
Samuel de Champlain, considéré comme le premier arpenteur du Canada, mesura les trois premières seigneuries. Par la suite, l'arpentage deviendra coutume, précédant la colonisation de chaque nouvelle portion du territoire québécois.
Les cantons
Le régime seigneurial est officiellement aboli en 1854 par les Britanniques, qui favorisaient déjà depuis 1763 la division du territoire en canton (townships). Ce mode de concession fut adopté par l’acte constitutionnel de 1791. À l'opposé du régime seigneurial, les concessions dans les cantons seront faites sous la tenure du franc et commun soccage (franc alleu), c'est-à-dire affranchies de toute obligation ou redevance. Toutefois, en dépit de leurs différences, les modes de partage des terres en seigneuries ou en cantons poursuivaient le même but : promouvoir une colonisation organisée.
Le canton est une portion de territoire d'environ 10 milles X 10 milles, divisée en rangs et en lots. Au début du régime anglais, le canton comprenait 11 rangs de 28 lots chacun. Avec le temps, il est passé à 10 rangs de 62 lots. À l’origine un modèle théorique de partage des terres en vue de leur colonisation, il est devenu la base de certaines divisions administratives, tel l'établissement de territoires municipaux en milieu rural (municipalité du canton de…) ou de territoires cadastraux (cadastre du canton de…).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Répertoire des cantons du Québec
Arpenter le domaine de l'État
Les premiers arpentages ou arpentages primitifs
C’est sous l’autorité de l’arpenteur général que sont réalisés les arpentages affectant le domaine de l’État (territoire public). Historiquement, ces premiers arpentages, dits " arpentages primitifs "ont servi à morceler le territoire public pour des fins de colonisation et, de ces arpentages, sont issus les cantons, les rangs et les lots que nous connaissons bien. Certains de ces arpentages avaient pour but l’exploration du territoire et d’autres servaient à délimiter certains territoires destinés à l’exploitation de leurs ressources naturelles ; qu’on pense aux blocs miniers et aux concessions forestières.
De nos jours, les " arpentages primitifs " servent principalement : à démarquer la limite entre le domaine de l’État et le domaine privé ; à délimiter certains territoires à vocation particulière telles les réserves fauniques ; à situer et délimiter l’assiette de certaines servitudes telles les corridors de transport d’énergie électrique.
Le Registre du domaine de l’État
Jusqu’à aujourd’hui le registre dans lequel étaient consignées les transactions relatives au territoire public était le TERRIER. De ce Terrier il était possible de déduire la tenure du territoire, c'est-à-dire la façon dont les lots furent concédés et leur caractère privé ou public. Depuis septembre 2005 ces données sont informatisées et consignées dans un système d’information géographique : le Registre du domaine de l’État.
Le Registre du domaine de l’État (RDE) est un registre public qui permet de consigner et de rendre public l’information foncière relative aux terres du domaine de l’État. Il permet ainsi à l’État d’assurer l’intégrité du territoire public, de mieux exercer les pouvoirs inhérents à ses droits de propriété et de rendre accessible l’information foncière à tous les acteurs présents sur ce territoire. C’est le Bureau de l’arpenteur général du Québec qui a la responsabilité de la tenue du registre.
Par l’intermédiaire d’Internet, toute personne, toute organisation ou tout ministère intéressé peut consulter le Registre, autant pour la description des données des droits que pour leur représentation géographique.
Le Registre du domaine de l’État est continuellement alimenté par les ministères et organismes émetteurs de droits sur le territoire public. Ils y ont recours pour effectuer des enregistrements de droits ou pour consulter les données foncières concernant un territoire donné.
Pour en savoir plus sur le Registre du domaine de l'État.
Produits cartographiques
Plusieurs produits cartographiques peuvent être extraits du Registre du domaine de l’État et sont offerts à différentes échelles et sur supports numériques ou papier :
Carte illustrant la tenure du Québec
Carte montrant tout le territoire du Québec.à l'échelle de 1/2 500 000 sur laquelle est illustrée la tenure.
Carte illustrant la tenure du Québec méridional
Carte montrant la partie sud du Québec (sud du 52e parallèle de latitude) à l'échelle de 1/1 500 000 sur laquelle est illustrée la tenure.
Carte illustrant la tenure (local)
Carte à l'échelle de 1/250 000 ou à l'échelle de 1/20 000 montrant un canton ou le territoire couvert par un feuillet cartographique sur laquelle sont illustrés la tenure ainsi que les arpentages compilés antérieurs et les arpentages officialisés au RDE.
Carte illustrant le morcellement
Carte montrant le territoire couvert par un canton ou par un feuillet cartographique à l'échelle de 1/20 000 sur laquelle sont illustrés les arpentages compilés antérieurs et les nouveau arpentages officialisés au RDE.
Carte index des cantons
Carte à l'échelle de 1/ 1 500 000 sur laquelle est illustrée le périmètre des cantons, seigneuries et certains bassins versants du Québec.